Le diabète et la conduite

Jusqu’en 2019, pour les personnes diabétiques ayant des traitements à risque d’hypoglycémie (insuline ou sulfamides hypoglycémiants), il était obligatoire de déclarer son diabète à la préfecture lors de la découverte de la maladie ou lors de la demande d’obtention du permis. Un médecin agréé devait alors juger si le candidat diabétique était apte à gérer une hypoglycémie et le permis n’était attribué que pour une période limitée à 5 ans sous réserve de l’accord de ce médecin.

Cependant, à l’occasion des États Généraux du Diabète de 2018, et après 10 ans de négociations, la Fédération Française des diabétiques a obtenu un assouplissement de la loi qui est entrée en vigueur en janvier 2019. En effet, elle a démontré que le risque posé par le diabète (un malaise au volant en cas d’hypoglycémie) peut être facilement contrôlé et « la sécurité routière nous a dit n’avoir jamais eu connaissance d’un accident de ce type », a rapporté le président de la Fédération.

Le diabète et le permis de conduire 1

Dorénavant, c’est au médecin traitant ou au diabétologue de se prononcer sur l’aptitude du conducteur à prendre ou non le volant. La procédure de renvoi devant le médecin conseil continuera à s’appliquer si le médecin traitant juge que le patient n’est pas apte à gérer correctement sa pathologie.

Vous trouverez un résumé de ce qui va suivre sur ce schéma :

Entrons dans les détails

Vous passez un permis de type groupe Léger : catégories A, A1, A2, B concernant les voitures et les 2 roues.

En vue de l’examen du permis de conduire, vous devez remplir un formulaire au moyen du téléservice. Sur ce formulaire, aucune affection médicale n’est explicitement citée. Pour savoir si vous devez cocher « oui » à la rubrique « le candidat est atteint à sa connaissance d’une affection et/ou d’un handicap susceptible d’être incompatible avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou de donner lieu à la délivrance d’un permis de conduire de validité limitée », il faut en parler avant avec son médecin traitant ou son diabétologue.
Celui évaluera avec vous le risque d’hypoglycémie sévère et récurrente, avérée ou potentiel et vérifiera votre bonne compréhension des risques d’hypoglycémies et de la maîtrise adéquate de la maladie.

Si les conditions d’aptitude sont réunies :

le médecin traitant ou le diabétologue vous remettra une attestation d’aptitude que vous devrez toujours avoir sur vous et dans ce cas de figure vous ne devrez pas cocher la case citée ci-dessus.
Cette évaluation devra être réalisée tous les 5 ans au minimum.

Si les conditions d’aptitude ne sont pas réunies :

C’est à dire si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes

    • Si vous êtes traité par insuline ou autres médicaments hypoglycémiants et que vous ne démontrez pas que vous comprenez le risque d’hypoglycémie et maîtrisez ce risque.
    • Si vous souffrez d’hypoglycémie sévère et/récurrente.
    • Si vous avez d’autres problèmes de santé susceptible d’être incompatibles avec l’aptitude à la conduite.
    • Si votre médecin traitant ou diabétologue ne se prononce pas sur votre risque en matière d’aptitude à la conduite.

Vous devez alors cocher la case « oui » et devrez passer une visite auprès d’un médecin agréé.

Vous passez un permis de type groupe Léger : catégories A, A1, A2, B concernant les voitures et les 2 roues.

Si vous n’avez jamais passé de visite médicale avec un médecin agréé :

C’est votre médecin traitant ou diabétologue, qui évaluera si vous devez passer la visite avec un médecin agréé.

    • Si les conditions d’aptitude sont réunies

Le médecin traitant ou votre diabétologue vous remettra une attestation d’aptitude que vous devrez toujours avoir sur vous avec votre permis.
Cette démarche devra obligatoirement être renouvelée ainsi que l’attestation d’aptitude tous les 5 ans.

    • Si les conditions d’aptitude ne sont pas réunies, c’est-à-dire que :
      • Vous êtes traité par insuline ou autres médicaments hypoglycémiants et vous ne démontrez pas que vous comprenez le risque d’hypoglycémie et maîtrisez ce risque.
      • Vous souffrez d’hypoglycémie sévère et/récurrente.
      • Vous avez d’autres problèmes de santé susceptible d’être incompatibles avec l’aptitude à la conduite.
      • Votre médecin traitant ou diabétologue ne se prononce pas sur votre risque en matière d’aptitude à la conduite.

Vous devrez alors passer une visite médicale auprès d’un médecin agréé.

Si vous avez passé la visite médicale avec un médecin agréé :

Vous êtes en règle sur une période de 5 ans à partir de la date de cette visite, et vous devez toujours posséder sur vous l’attestation fournie lors de cette visite

Vous passez un permis de type groupe Léger : catégories A, A1, A2, B concernant les voitures et les 2 roues.

Si vous ne présentez pas de complication du diabète, vous n’êtes pas concerné par ces mesures.
En cas de complication du diabète vous devrez en parler avec votre médecin traitant ou diabétologue qui évaluera votre aptitude à conduire.

Un permis temporaire d’une durée maximale de 3 ans pourra être maintenu, délivré ou renouvelé si le candidat ou le conducteur respecte les conditions suivantes :

  • n’a présenté aucune crise d’hypoglycémie sévère au cours des douze derniers mois
  • sait identifier les symptômes liés à l’hypoglycémie
  • fait preuve d’une maîtrise adéquate de la maladie en contrôlant régulièrement sa glycémie, au moins deux fois par jour et lorsqu’il envisage de conduire
  • prouve qu’il comprend les risques d’hypoglycémie et qu’il maîtrise la maladie de manière adéquate
  • ne souffre pas d’autre complication liée au diabète qui puisse interdire la conduite.

L’examen médical est obligatoirement effectué par un médecin agréé.
Une fois la visite effectuée, il faudra continuer la démarche par internet en vous connectant sur le site de l’ANTS.

Si vous ne passez pas le contrôle médical dans le temps imparti, votre permis de conduire perd sa validité.

Vous trouverez la liste des médecin agrées sur le site internet de la préfecture ainsi que les documents à fournir.

A noter : la visite médicale facturée 36,00 Euros ne donne lieu à aucun remboursement de la part de la sécurité sociale, comme le rappelle le décret du 17 juillet 2012, revalorisé en mai 2017 sauf pour les personnes présentant un taux d’invalidité supérieur ou égal à 50%, reconnu par la CDAPH (Commission Départementale d’Autonomie des Personnes Handicapées)

Il vous appartient de télécharger leformulaire cerfa n°14880*02 « permis de conduire Avis Médical»  et de le préremplir avant de passer le contrôle médical.

Demandez à votre médecin, généraliste ou diabétologue, de rédiger un certificat médical que vous présenterez au médecin agréé. Les éléments essentiels que devra indiquer votre médecin concernent :

  • le suivi des recommandations de la Haute Autorité de Santé,
    l’autosurveillance glycémique si celle-ci est indiquée en fonction du type de diabète et de son traitement,
  • l’équilibre du diabète,
  • la bonne sensibilité aux premiers signes de l’hypoglycémie
  • et l’absence de complications avec des conséquences cliniques en particulier ophtalmologiques

En cas de décision d’aptitude temporaire, d’aptitude avec restriction du permis ou d’inaptitude prise par le Préfet à votre encontre, vous pouvez saisir la commission départementale d’appel.

Si celle-ci maintient la décision du Préfet, vous pouvez demander un nouveau contrôle médical par un médecin agrée au bout de 6 mois.

Rappelons tout d’abord qu’une hypoglycémie sévère est définie par le fait que le ressucrage a nécessité la présence d’un tiers (injection de glucagen, interventions des pompiers ou du SAMU).

Après 2 hypoglycémies sévères (1 seule pour les conducteurs de poids lourds), dans l’année, il vous faut (de votre propre initiative) revoir le médecin agrée qui décidera du délai durant lequel il vous sera interdit de conduire (3 moins minimum). Il en va de votre sécurité et de celle des autres !

Cependant, depuis janvier 2018, les hypoglycémies sévères nocturnes ne sont plus comptabilisées dans ces hypoglycémies amenant au retrait du permis.

Mais il faut garder en mémoire que la survenue d’une hypoglycémie sévère peut altérer pendant au moins 48h, la perception d’autres hypoglycémies. Il a été démontré que le risque d’accident de voiture est multiplié par 4 en cas d’antécédent d’hypoglycémie sévère au cours des 2 dernières années. Il sera donc nécessaire dans tous les cas de revoir votre diabétologue afin de réadapter votre traitement.

La circulaire du 3 août 2012 relative à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire prévoit de sanctionner l’usager qui n’aurait pas respecté ces obligations, qu’il l’ait fait sciemment ou non.

Si vous omettez de vous soumettre à un contrôle médical imposé par votre état de santé :

  • vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu’à 800,00 € (minorée à 640 euros si elle est payée dans les 15 jours ou majorée à 1 600 euros si le paiement intervient après  45 jours). Vous serez en effet considéré comme une personne conduisant sans permis de conduire et ayant fait une fausse déclaration.
  • En cas d’accidents causant des blessures involontaires à la victime, sans interruption de travail l’amende peut être assortie d’une suspension du permis pour une durée de 3 ans
  • L’assureur peut, lui, sanctionner le conducteur par la non couverture des dommages, puisque ces obligations conditionnent la validité du permis de conduire.

En résumé, le fait de ne pas déclarer son diabète à la Préfecture, et de ne pas se soumettre au contrôle médical de l’aptitude à la conduite invalide le permis. Cela peut entraîner le refus par l’assureur d’adhésion au contrat d’assurance automobile ou le refus d’exécution des garanties d’un contrat en cours.

Il n’y a pas de questionnaire médical à remplir lors de la souscription sauf si le contrat d’assurance possède des dispositions spécifiques.
Cependant, si vous ne déclarez pas votre diabète dans les cas prévus par la réglementation ou si vous ne vous soumettez pas au contrôle médical de l’aptitude à la conduite votre permis sera alors considéré comme invalide. Vous vous s’exposez alors au risque de ne pas être couvert par votre assurance en plus des sanctions financières et pénales.

Une fois le permis en poche, appliquez des mesures de prévention élémentaire :

  • On ne prend jamais le volant sans avoir mesuré sa glycémie (La loi européenne préconise de ne pas conduire avec une glycémie <0.72 g/L et en cas d’hypo, d’attendre au moins 45 min après le retour à une normoglycémie) et revérifiez là toutes les 2 heures pendant de longs trajets.
  • Ayez toujours du sucre ou une boisson sucrée à portée de main.